NORMIL
Présentation de la marque NORMIL
Déposée le 30 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissement CHOTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NORMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMIL est expirée depuis le 30 septembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11