Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGULEPARGNE
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
1577807
Date de dépôt :
21/02/1990
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
21/02/2000
REGULEPARGNE de Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque REGULEPARGNE

Déposée le 21 février 1990 par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « REGULEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable), domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53000 LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. PAILLARD - France.

La marque REGULEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1577807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULEPARGNE est expirée depuis le 21 février 2000.

Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : SAPHIRENTE , CAP'BLEU , "Crédit Puissance Carte" , SAPHIR , GARANTI 25 , SECURI 24 , SAPHIRENTE , CREDISHOP LA SOLUTION , "Puissance CARTE" , MULTI SERVICES


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - 43 Boulevard Volney, 53000 LAVAL - France


R. PAILLARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

Compte de dépôt, opérations de placement