REGULEPARGNE
Présentation de la marque REGULEPARGNE
Déposée le 21 février 1990 par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « REGULEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REGULEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1577807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULEPARGNE est expirée depuis le 21 février 2000.
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32