PLAN EPARGNE PLUS
Présentation de la marque PLAN EPARGNE PLUS
Déposée le 10 avril 1990 par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « PLAN EPARGNE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PLAN EPARGNE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE PLUS est expirée depuis le 10 avril 2000.
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40