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Marques déposées par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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P.E.P.T.'AGRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.E.P.T.'AGRI
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
1758600
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
26/09/2001
P.E.P.T.\'AGRI de Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque P.E.P.T.'AGRI

Déposée le 26 septembre 1991 par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « P.E.P.T.'AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable), domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - France.

La marque P.E.P.T.'AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.E.P.T.'AGRI est expirée depuis le 26 septembre 2001.

Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : REGULEPARGNE , SAPHIRENTE , CAP'BLEU , "Crédit Puissance Carte" , SAPHIR , GARANTI 25 , SECURI 24 , SAPHIRENTE , CREDISHOP LA SOLUTION , "Puissance CARTE"


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL cedex 9 - France


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-09

Produits d'épargne à destination de clientèle agricole concernant la transmission d'entreprise et la préparation à la retraite.