Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDELIS
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Numéro de dépôt :
93491776
Date de dépôt :
05/11/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2003

Présentation de la marque IDELIS

Déposée le 5 novembre 1993 par la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IDELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France.

La marque IDELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDELIS est expirée depuis le 5 novembre 2003.

Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : REGULEPARGNE , SAPHIRENTE , CAP'BLEU , "Crédit Puissance Carte" , SAPHIR , GARANTI 25 , SECURI 24 , SAPHIRENTE , CREDISHOP LA SOLUTION , "Puissance CARTE"


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 556650208


Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

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