Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTI 25
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Numéro de dépôt :
92418291
Date de dépôt :
04/05/1992
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
04/05/2002

Présentation de la marque GARANTI 25

Déposée le 4 mai 1992 par la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « GARANTI 25 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET DE BASSE NORMANDIE - France.

La marque GARANTI 25 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTI 25 est expirée depuis le 4 mai 2002.

Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : REGULEPARGNE , SAPHIRENTE , CAP'BLEU , "Crédit Puissance Carte" , SAPHIR , SECURI 24 , SAPHIRENTE , CREDISHOP LA SOLUTION , "Puissance CARTE" , MULTI SERVICES


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 556650208


Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET DE BASSE NORMANDIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

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