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Marques déposées par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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CAPI CROISSANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPI CROISSANCE
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
1633513
Date de dépôt :
11/12/1990
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
11/12/2000
CAPI CROISSANCE de Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque CAPI CROISSANCE

Déposée le 11 décembre 1990 par Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « CAPI CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable), domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53000 LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. PAILLARD - France.

La marque CAPI CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPI CROISSANCE est expirée depuis le 11 décembre 2000.

Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : REGULEPARGNE , SAPHIRENTE , CAP'BLEU , "Crédit Puissance Carte" , SAPHIR , GARANTI 25 , SECURI 24 , SAPHIRENTE , CREDISHOP LA SOLUTION , "Puissance CARTE"


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - 43 Boulevard Volney, 53000 LAVAL - France


R. PAILLARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Contrat de capitalisation régi par le Code des Assurances et représenté par un titre nominatif ou au porteur