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Marques déposées par la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
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ACTIF LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF LIBERTE
Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Numéro de dépôt :
93475480
Date de dépôt :
02/07/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/07/2003

Présentation de la marque ACTIF LIBERTE

Déposée le 2 juillet 1993 par la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIF LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est la société Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France.

La marque ACTIF LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF LIBERTE est expirée depuis le 2 juillet 2003.

Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : REGULEPARGNE , SAPHIRENTE , CAP'BLEU , "Crédit Puissance Carte" , SAPHIR , GARANTI 25 , SECURI 24 , SAPHIRENTE , CREDISHOP LA SOLUTION , "Puissance CARTE"


Etablissement CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 556650208


Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

Comptes et services bancaires et d'assurances associés (compte livret, CODEVI, compte d'épargne, assurance moyens de paiement, services financiers)