Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AD QUAT
Numéro de dépôt :
1642368
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/2001
Présentation de la marque AD QUAT
Déposée le 30 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement ADEQUAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AD QUAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AD QUAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642368.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD QUAT est expirée depuis le 30 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28