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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement ADEQUAT
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AD QUAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AD QUAT
Etablissement ADEQUAT (sarl)

Numéro de dépôt :
1642368
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/2001
AD QUAT de Etablissement ADEQUAT

Présentation de la marque AD QUAT

Déposée le 30 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement ADEQUAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AD QUAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement ADEQUAT domicilié(e) Immeuble ATALIS 1, Rue de PARIS, 35510 CESSON SEVIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LECHAPELAIN - France.

La marque AD QUAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642368.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD QUAT est expirée depuis le 30 janvier 2001.


Etablissement ADEQUAT (sarl) - Immeuble ATALIS 1, Rue de PARIS, 35510 CESSON SEVIGNE - France


M. LECHAPELAIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Travaux d'ingénieurs, bureau d'études techniques industrielles