Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROP'SALON
Numéro de dépôt :
1644586
Date de dépôt :
07/04/1989
Lieu de dépôt :
CHALON S/MARNE
Date d'expiration :
07/04/1999
Présentation de la marque EUROP'SALON
Déposée le 7 avril 1989 par monsieur et Mme MITOUT JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/MARNE), la marque française « EUROP'SALON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROP'SALON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROP'SALON est expirée depuis le 7 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29