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Marques déposées par monsieur et Mme CHABOTEAU Alain
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L'INDEPENDANT DE L'YONNE ET DU SENONAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INDEPENDANT DE L'YONNE ET DU SENONAIS
Mr et Mme CHABOTEAU Alain

Numéro de dépôt :
3288597
Date de dépôt :
22/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2014
L\'INDEPENDANT DE L\'YONNE ET DU SENONAIS de et Mme CHABOTEAU Alain

Présentation de la marque L'INDEPENDANT DE L'YONNE ET DU SENONAIS

Déposée le 22 avril 2004 par monsieur et Mme CHABOTEAU Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INDEPENDANT DE L'YONNE ET DU SENONAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est monsieur et Mme CHABOTEAU Alain domicilié(e) 4 bis rue du Docteur Raget,89100 PARON - 89100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr et Mme Alain CHABOTEAU domicilié(e) 4 bis rue du Docteur Raget,89100 PARON - 89100 - France.

La marque L'INDEPENDANT DE L'YONNE ET DU SENONAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288597.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INDEPENDANT DE L'YONNE ET DU SENONAIS est expirée depuis le 22 avril 2014.


Mr et Mme CHABOTEAU Alain - 4 bis rue du Docteur Raget,89100 PARON - 89100 - France


Mr et Mme Alain CHABOTEAU - 4 bis rue du Docteur Raget,89100 PARON - 89100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Produits de l'imprimerie. – Journal.