Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VENDANGES DOREES
Numéro de dépôt :
3104086
Date de dépôt :
06/06/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque VENDANGES DOREES
Déposée le 6 juin 2001 par monsieur et Mme BALARAN Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VENDANGES DOREES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
et Mme BALARAN Jean-Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371422 - Publication au BOPI 2003-05-27
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28