Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE FONTANEL
Numéro de dépôt :
1687857
Date de dépôt :
09/04/1990
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
09/04/2000
Présentation de la marque DOMAINE FONTANEL
Déposée le 9 avril 1990 par monsieur et Madame Pierre FONTANEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « DOMAINE FONTANEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE FONTANEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE FONTANEL est expirée depuis le 9 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04