Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.B.H. CONCEPT BOIS HABITAT
Numéro de dépôt :
3087336
Date de dépôt :
22/02/2001
Lieu de dépôt :
RIOM
Présentation de la marque C.B.H. CONCEPT BOIS HABITAT
Déposée le 22 février 2001 par monsieur et Madame BOURNERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM), la marque française « C.B.H. CONCEPT BOIS HABITAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364636 - Publication au BOPI 2003-01-28
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15