Déposée le 21 septembre 1993 par ESTRAMPES Frédéric et ESTRAMPES Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICES DU COMMINGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-44 du 5 novembre 1993.
Les déposants sont ESTRAMPES Frédéric domicilié(e) La Bernesse,31580 BALESTA (dossier no 2257170) - 31580 - France et ESTRAMPES Jean domicilié(e) La Bernesse,31580 BALESTA (dossier no 2257170) - 31580 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean ESTRAMPES domicilié(e) La Bernesse,31580 BALESTA (dossier no 2257170) - 31580 - France.
La marque DELICES DU COMMINGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICES DU COMMINGES est expirée depuis le 21 septembre 2013.
ESTRAMPES Frédéric - La Bernesse,31580 BALESTA (dossier no 2257170) - 31580 - France
ESTRAMPES Jean - La Bernesse,31580 BALESTA (dossier no 2257170) - 31580 - France
Jean ESTRAMPES - La Bernesse,31580 BALESTA (dossier no 2257170) - 31580 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Inscription le 9 mars 2004 - Demande de relevé de déchéance n°388219 - Publication au BOPI 2004-03-09
Inscription le 9 mars 2004 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°388222 - Publication au BOPI 2004-03-09
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2004 n°2257170 - Publication au BOPI 2004-01-15
Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44
Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS, gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments), épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bière, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vin de pays ou d'appellation d'origine contrôlée, tous ces produits étant en provenance de la région du Comminges, liqueurs, spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie); eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée en provenance de la région du Comminges
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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