M. ESTOURNET JEAN-LUC M. CHETON CLAUDE, Agissant pour le compte de la société EMERYS en cours de formation
Numéro de dépôt :
3961570
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2022
Présentation de la marque Les Résidentielles d'Or
Déposée le 12 novembre 2012 par monsieur ESTOURNET JEAN-LUC et monsieur CHETON CLAUDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Les Résidentielles d'Or » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Les déposants sont monsieur ESTOURNET JEAN-LUC domicilié(e) BAT A, 496 ROUTE DE LA POMPIGNANE - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France et monsieur CHETON CLAUDE domicilié(e) E'SPACE PARK B, 45 ALLEE DES ORMES - 06250 - MOUGINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES, Mme TRONEL-PEYROZ EVE domicilié(e) 1 PLACE ALEXANDRE LAISSAC, BP 41114 - 34008 - MONTPELLIER CEDEX 1 - France.
La marque Les Résidentielles d'Or a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Résidentielles d'Or est expirée depuis le 12 novembre 2022.
M. ESTOURNET JEAN-LUC - BAT A, 496 ROUTE DE LA POMPIGNANE - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
M. CHETON CLAUDE, Agissant pour le compte de la société EMERYS en cours de formation - E'SPACE PARK B, 45 ALLEE DES ORMES - 06250 - MOUGINS - France
SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES, Mme TRONEL-PEYROZ EVE - 1 PLACE ALEXANDRE LAISSAC, BP 41114 - 34008 - MONTPELLIER CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Gestion locative à savoir gérance de biens immobiliers. Administration de biens. Promotion (financement) de projets immobiliers ;
Construction d'édifices permanents. Construction. Promotion (construction) de projets immobiliers. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Demolition de constructions. Nettoyage de bâtiments (ménage) d'édifices. Blanchisserie ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Animation des résidences. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bande vidéo. Location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores, de magnetoscopes, de lecteurs DVD ou de postes de radio et de télévision. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, de périodiques en ligne ;
Service de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Services hoteliers, de bar, de traiteur. Réservation de logements temporaires. Crèche d'enfants. Mise à disposition de terrain de camping. Maison de retraite pour personnes âgées. Pension pour animaux. Préparation de repas (plateaux-repas, petits déjeuners). Mise à disposition de linge de table et de maison. Résidence-service pour séniors, à savoir résidence d'hébergement de personnes âgées avec mise à disposition de services hoteliers, de restauration, de bar, de traiteur, mise à disposition de linge de table et de maison, préparation de repas ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Gardiennage. Télésurveillance.
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