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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE
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BIOFEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOFEL
ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98744457
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2018

Présentation de la marque BIOFEL

Déposée le 30 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOFEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE domicilié(e) Marché de Gros de Rochepinard,37000 TOURS (dossier no 2379074) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 669 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COJEF Maître Francis JOUVIN Avocat domicilié(e) Zone des Granges Galand, 14-22, rue du Pont de l'Arche,37550 SAINT AVERTIN (dossier no 2379074) - 37550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOFEL est expirée depuis le 30 juillet 2018.

ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA MALLE AUX EPICES , VAL TOURAINE , ESTIVIN LOGISTIQUE SERVICES E.L.S. , LES VERGERS DE SAINT-VIANCE , SaveurApéro , Fraich'envie , Fraîch'envie , BANABEST , ESTIVIN , BY ESTIVIN


ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE Société par Actions Simplifiée - Marché de Gros de Rochepinard,37000 TOURS (dossier no 2379074) - 37000 - France - SIREN 383669553


CABINET COJEF Maître Francis JOUVIN Avocat - Zone des Granges Galand, 14-22, rue du Pont de l'Arche,37550 SAINT AVERTIN (dossier no 2379074) - 37550 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06

Inscription le 2 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289275 - Publication au BOPI 1999-11-02

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379074 - Publication au BOPI 2008-07-10

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Viande, poissons, volailles et gibiers, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.