Déposée le 12 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Estipharm France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Le Pastillage officinal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Estipharm France domicilié(e) 8, 10 Rue de l'Europe - 31850 - MONTRABE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 143 143 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Estipharm France domicilié(e) 8, 10 Rue de l'Europe - 31850 - MONTRABE - France.
La marque Le Pastillage officinal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385368.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Estipharm France, SAS - 8, 10 Rue de l'Europe - 31850 - MONTRABE - France - SIREN 329143143
Estipharm France - 8, 10 Rue de l'Europe - 31850 - MONTRABE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2015 n°2593453 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-22
Bonbons, guimauves, chewing-gums et réglisses non à usage médical, bonbons sans sucre, cachous, sucettes, sucrettes, miel, sirop, gommes. Compotes, boissons lactées, gelées comestibles, confitures, extrait de fruits. Café, thé, jus de fruit, sirop pour boisson, sodas, eaux minérales. Tisanes.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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