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Marques déposées par ESTIENNETODO
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DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE
S.C.E.A. ESTIENNE, S.C.

Numéro de dépôt :
3922551
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2022
DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE de ESTIENNE

Présentation de la marque DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE

Déposée le 25 mai 2012 par ESTIENNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est ESTIENNETODO domicilié(e) LA LAIDIERE, 426 CHEMIN DE FONT VIVE, STE ANNE D'EVENOS, 83330 EVENOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 216 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. ESTIENNE, M. ESTIENNE Freddy domicilié(e) LA LAIDIERE, 426 CHEMIN DE FONT VIVE, STE ANNE D'EVENOS, 83330 EVENOS - France.

La marque DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922551.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE La Laidiere LL LA LAIDIERE est expirée depuis le 25 mai 2022.

ESTIENNE a également déposé les autres marques suivantes : LL LA LAIDIERE


S.C.E.A. ESTIENNE, S.C. - LA LAIDIERE, 426 CHEMIN DE FONT VIVE, STE ANNE D'EVENOS, 83330 EVENOS - France - SIREN 315216366


S.C.E.A. ESTIENNE, M. ESTIENNE Freddy - LA LAIDIERE, 426 CHEMIN DE FONT VIVE, STE ANNE D'EVENOS, 83330 EVENOS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 18 décembre 2012 - Rejet partiel n°591121 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine “ Bandol ”.