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Marques déposées par ESTIENNE (Société Civile d'Exploitation Agricole) Domaine de LA LAIDIERETODO
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DOMAINE DE La Laidiere
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE La Laidiere
S.C.E.A. ESTIENNE (Société Civile d'Exploitation Agricole) Domaine de LA LAIDIERE

Numéro de dépôt :
3163575
Date de dépôt :
03/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2012
DOMAINE DE La Laidiere de ESTIENNE (Société Civile d\'Exploitation Agricole) Domaine de LA LAIDIERE

Présentation de la marque DOMAINE DE La Laidiere

Déposée le 3 mai 2002 par ESTIENNE (Société Civile d'Exploitation Agricole) Domaine de LA LAIDIERETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE La Laidiere » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est ESTIENNE (Société Civile d'Exploitation Agricole) Domaine de LA LAIDIERETODO domicilié(e) 426, Chemin de Font - Vive Sainte Anne d'Evenos,83330 EVENOS - 83330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 216 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Freddy ESTIENNE Domaine de La Laidière domicilié(e) 426, Chemin de Font - Vive Sainte Anne d'Evenos,83330 EVENOS - 83330 - France.

La marque DOMAINE DE La Laidiere a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163575.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE La Laidiere est expirée depuis le 3 mai 2012.


S.C.E.A. ESTIENNE (Société Civile d'Exploitation Agricole) Domaine de LA LAIDIERE - 426, Chemin de Font - Vive Sainte Anne d'Evenos,83330 EVENOS - 83330 - France - SIREN 315216366


Monsieur Freddy ESTIENNE Domaine de La Laidière - 426, Chemin de Font - Vive Sainte Anne d'Evenos,83330 EVENOS - 83330 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) , vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée.