Déposée par voie électronique le 15 juin 2018 par madame Esther Prat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « moya » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est madame Esther Prat domicilié(e) 110 rue de la Folie Méricourt - 75011 - PARIS 11 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Esther Prat domicilié(e) 110 rue de la Folie Méricourt - 75011 - PARIS 11 - France.
La marque moya a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque moya arrivera à expiration en date du 15 juin 2028.
Madame Esther Prat - 110 rue de la Folie Méricourt - 75011 - PARIS 11 - France
Madame Esther Prat - 110 rue de la Folie Méricourt - 75011 - PARIS 11 - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Inscription le 23 juillet 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°764609 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Inscription le 7 août 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°792355 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-07
Boîtes, étuis et trousses pour articles de papeterie; Etuis à stylos à bille et à crayons; Étuis pour la papeterie; Étuis pour passeports; Patrons de couture à dessiner; Patrons de vêtements; Patrons en papier; Patrons imprimés; Patrons imprimés pour costumes; Patrons (modèles imprimés) pour la réalisation de vêtements (couture); Patrons pour la confection de vêtements; Patrons pour la couture; Patrons pour tricot; Pochette à crayons; Pochettes en papier; Pochettes pour documents; Pochettes pour passeports; Pochoirs de couture [patrons] à dessiner; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Trousses à crayons; Trousses à dessin; Trousses pour instruments d'écriture; Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; carton ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Bagages de voyage; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Boîtes à chapeaux de voyage; Caisses de voyage; Coffres de voyage; Étuis à clefs; Étuis à cravates de voyage; Étuis en imitation du cuir (porte documents); Étuis pour cartes d'abonnement; Housses à vêtements de voyage en cuir; Housses à vêtements de voyage; Malles et sacs de voyage; Mallettes de voyage; Petits sacs; Sacoches; Sacoches à outils vides; Sacs; Sacs à bandoulière; Sacs à chaussures; Sacs à chaussures pour le voyage; Sacs à courrier; Sacs à dos; Sacs à langer; Sacs à main; Sacs à main de mode; Sacs à main de voyage; Sacs à porter à la taille; Sacs à provisions; Sacs banane; Sacs-ceintures et bananes; Sacs d'affaires; Sacs d'écoliers; Sacs de plage; Sacs de sport; Sacs de sport tous usages; Sacs de tous les jours; Sacs de travail; Sacs de vol; Sacs de voyage; Sacs de voyage en imitation cuir; Sacs de voyage en matières plastiques; Sacs de voyage en toile; Sacs de week-end; Sacs en cuir; Sacs en tissu; Sacs en toile; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Sacs kangourou [porte-bébés]; Sacs marin; Sacs pochettes; Sacs porte-bébés; Sacs pour costumes; Sacs pour le week-end; Sacs pour vêtements; Sacs pour voyages en avion; Sets de voyage; Sets de voyage [maroquinerie]; Trousses à maquillage; Trousses de toilette; Trousses de voyage [maroquinerie]; Trousses vides pour produits cosmétiques; malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ;
Ceintures en matières textiles [vêtements]; Costumes; Costumes de bain; Costumes de plage; Costumes de soirée; Costumes de théâtre; Costumes pour hommes; Costumes pour jeux de rôles; Écharpes [vêtements]; Foulards [vêtements]; Fourrures (vêtements); Sous-vêtements; Sous-vêtements féminins; Survêtements; Vêtements; Vêtements confectionnés; Vêtements de dessus pour femmes; Vêtements de dessus pour enfants; Vêtements de loisirs; Vêtements de plage; Vêtements de pluie; Vêtements de prêt-à-porter; Vêtements pour bébés; Vêtements pour enfants; Vêtements pour femmes; Vêtements pour filles; Vêtements pour garçons; Vêtements pour hommes; Vêtements tissés; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; foulards ; chaussettes ; sous-vêtements ;
Activités culturelles; Ateliers à but culturel; Coordination d'évènements culturels; Cours de couture; Enseignement de la couture; Expositions artistiques; Formation de tailleur ou en couture; Offre d'activités culturelles; Organisation d’activités culturelles pour camps d’été; Organisation d'évènements culturels; Organisation d'évènements à des fins culturelles; Organisation d'expositions à des fins culturelles; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de concours à des fins culturels; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Organisation de conventions à buts culturels; Organisation de festivals à des fins culturelles; Organisation de fêtes à des fins culturelles; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation de spectacles et d'évènements culturels; Organisation et conduite d’activités culturelles; Organisation et présentation d'expositions de divertissement dans le domaine du stylisme et de la mode; Organisation et tenue d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Présentation d'expositions à des fins culturelles; Services culturels; Services d'enseignement relatifs à la fabrication textile; Services d'organisation d'expositions à but culturel; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "moya"
