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Marques déposées par Esther LUAP
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SASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SASS
Esther LUAP, Agissant pour le compte de la société "SASS "Service d'Accompagnement Social des Sourds"" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3793959
Date de dépôt :
29/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2020
SASS de Esther LUAP

Présentation de la marque SASS

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2010 par Esther LUAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.

Le déposant est Esther LUAP, Agissant pour le compte de la société "SASS "Service d'Accompagnement Social des Sourds"" en cours de formation domicilié(e) 00 Petit Manoir Groupe Parallèles B8 - 97232 - LE LAMENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Esther LUAP domicilié(e) 00 Petit Manoir Groupe Parallèles B8 - 97232 - LE LAMENTIN - France.

La marque SASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793959.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SASS est expirée depuis le 29 décembre 2020.


Esther LUAP, Agissant pour le compte de la société "SASS "Service d'Accompagnement Social des Sourds"" en cours de formation - 00 Petit Manoir Groupe Parallèles B8 - 97232 - LE LAMENTIN - France


Esther LUAP - 00 Petit Manoir Groupe Parallèles B8 - 97232 - LE LAMENTIN - France


Demande de renouvellement le 11 février 2011 n°2462741 - Publication au BOPI 2011-02-11

Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 5 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552847 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Administration commerciale ; travaux de bureau ; Reproduction de documents ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.