ACT
Présentation de la marque ACT
Déposée le 20 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESTHEDERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT est expirée depuis le 20 mars 1999.
ESTHEDERM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Inscription - Changement de nature juridique n°45444 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°45444 - Publication au BOPI