Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE BATISSEURS MEDITERRANEE
Monsieur ESTEVE Philippe

Numéro de dépôt :
92428458
Date de dépôt :
28/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2002

Présentation de la marque FRANCE BATISSEURS MEDITERRANEE

Déposée le 28 juillet 1992 par monsieur ESTEVE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE BATISSEURS MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est monsieur ESTEVE Philippe domicilié(e) demeurant 17, rue Dailly, 92210 ST CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société SODESCO Madame SANI Elaheh - France.

La marque FRANCE BATISSEURS MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BATISSEURS MEDITERRANEE est expirée depuis le 28 juillet 2002.

ESTEVE Philippe a également déposé les autres marques suivantes : JURIS IMMO , PARTIE COMMUNE L'immeuble Communicant , A&E AUGUSTE & ELODIE No limit, except your imagination. , ECOLOBIO ATTITUDE


Monsieur ESTEVE Philippe - demeurant 17, rue Dailly, 92210 ST CLOUD - France


Société SODESCO Madame SANI Elaheh - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

- Informations ou renseignements d'affaires. - Travaux publics. - Travaux d'architecture.Etablissement de plans de construction à usage d'habitation.Conseil en construction

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.