Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTE MOD
ESTEVE MARIE MARTINE

Numéro de dépôt :
95573019
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2005

Présentation de la marque ESTE MOD

Déposée le 24 mai 1995 par ESTEVE MARIE MARTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTE MOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est ESTEVE MARIE MARTINE, domicilié(e) 11 Square Jasmin, 75016 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESTEVE MARIE MARTINE - France.

La marque ESTE MOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTE MOD est expirée depuis le 24 mai 2005.


ESTEVE MARIE MARTINE - 11 Square Jasmin, 75016 Paris - France


ESTEVE MARIE MARTINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

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