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Marques déposées par la société ESTEVE Jean-Claude
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Domaine des MAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine des MAS
ESTEVE Jean-Claude, Marie, Paul

Numéro de dépôt :
98734214
Date de dépôt :
25/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2018

Présentation de la marque Domaine des MAS

Déposée le 25 mai 1998 par la société ESTEVE Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine des MAS »

Le déposant est la société ESTEVE Jean-Claude domicilié(e) Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2371539) - 34320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 080 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude ESTEVE domicilié(e) Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2371539) - 34320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine des MAS est expirée depuis le 25 mai 2018.

ESTEVE Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : Domaine des Collines d'Or , EDITION DES P.O. LE CAP... ANNONCEZ LA COULEUR , Domaine THIBAULT , Domaine Combegautier


ESTEVE Jean-Claude, Marie, Paul - Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2371539) - 34320 - France - SIREN 335080818


Monsieur Jean-Claude ESTEVE - Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2371539) - 34320 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2008 n°2371539 - Publication au BOPI 2008-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Inscription le 20 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°733688 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-04-20

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