Domaine des Collines d'Or
Présentation de la marque Domaine des Collines d'Or
Déposée le 26 mai 1998 par la société ESTEVE Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine des Collines d'Or »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine des Collines d'Or est expirée depuis le 26 mai 2018.
ESTEVE Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 septembre 2000 - Changement d'adresse n°307698 - Publication au BOPI 2000-09-18
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2008 n°2371540 - Publication au BOPI 2008-04-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Inscription le 20 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°733688 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-04-20