Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINS ET NATURE esteve
ESTEVE Jean-Christophe

Numéro de dépôt :
99771421
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque VINS ET NATURE esteve

Déposée le 27 janvier 1999 par ESTEVE Jean-Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VINS ET NATURE esteve » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est ESTEVE Jean-Christophe, domicilié(e) 29 avenue Stephen Pichon, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque VINS ET NATURE esteve a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINS ET NATURE esteve est expirée depuis le 27 janvier 2009.

ESTEVE Jean-Christophe a également déposé les autres marques suivantes : VINS J.C. JCESTEVE.COM , LA BIBERIE


ESTEVE Jean-Christophe - 29 avenue Stephen Pichon, 75013 PARIS - France


CABINET DAWIDOWICZ - France


Inscription le 18 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354306 - Publication au BOPI 2002-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vins.