Déposée le 4 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) ESTERRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « créateur de propreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESTERRA domicilié(e) Fort de Lezennes, Rue Chanzy - 59260 - LEZENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 455 501 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, selarl Nadia CANONNE, Avocats, Mme CANONNE Nadia domicilié(e) Parc de la Haute Borne, 2 Rue Hergé - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
La marque créateur de propreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863712.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESTERRA, SA - Fort de Lezennes, Rue Chanzy - 59260 - LEZENNES - France - SIREN 455501452
selarl Nadia CANONNE, Avocats, Mme CANONNE Nadia - Parc de la Haute Borne, 2 Rue Hergé - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Location de bennes et compacteurs ; services de nettoyage urbain, sites industriels et usines, des voies publics, des voiries et des lieux publics, zones piétonnes, balayage, lavage et aspiration de chaussées, caniveaux, parking, nettoyage des murs, enlèvement de graffitis, nettoyage et curage d'égouts urbains et industriels, drains et buses, puits de captage, curage des réseaux d'égouts par tous procédé et notamment procédé hydrodynamique à haute pression, curage, détartrage, débouchage de canalisations verticales et horizontales, de collecteurs, de décanteurs. Pompages de déchets, des eaux usées, d'huiles usagées ;
Transports de déchets. Collecte et déchargement de déchets. Distribution d'eau et d'électricité. Distribution d'énergie ;
Traitement de matériaux, à savoir traitement et recyclage de déchets industriels et commerciaux et d'ordures ménagères, services de destruction et d'incinération d'ordures. Recyclage, tri, dépôt, incinération de déchets. Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharge. Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines ; services de purification, et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets.
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