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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESTEREL TERRASSEMENT
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Gravibriques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gravibriques
ESTEREL TERRASSEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3971918
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2023
Gravibriques de ESTEREL TERRASSEMENT

Présentation de la marque Gravibriques

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESTEREL TERRASSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gravibriques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESTEREL TERRASSEMENT domicilié(e) 5320 RD 37, Route de Malpasset - 83600 - FREJUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 918 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESTEREL TERRASSEMENT, M. Gérard FERRO domicilié(e) 5320 RD 37, Route de Malpasset - 83600 - FREJUS - France.

La marque Gravibriques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gravibriques est expirée depuis le 2 janvier 2023.

ESTEREL TERRASSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Graviterres , Sablor , Graviblocs


ESTEREL TERRASSEMENT, SAS - 5320 RD 37, Route de Malpasset - 83600 - FREJUS - France - SIREN 444918197


ESTEREL TERRASSEMENT, M. Gérard FERRO - 5320 RD 37, Route de Malpasset - 83600 - FREJUS - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Matériaux de construction non métalliques ; béton.