Déposée le 23 mars 1993 par ESTEREL INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est ESTEREL INTERNATIONAL, domicilié(e) Route de Gournay, 76160 DARNETAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.
La marque CARAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARAMATIC est expirée depuis le 23 mars 2003.
ESTEREL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ESTEREL , DAKOTA , PROMPTO
ESTEREL INTERNATIONAL - Route de Gournay, 76160 DARNETAL - France
BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France
Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160554 - Publication au BOPI 1993-07-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, chariots, aéronefs, aéroplanes, automobiles de toutes sortes, bâteaux, bicyclettes, caissons de véhicules, camions, canots, charrettes, caravanes, coques de bâteaux, remorques, wagons, amortisseurs pour véhicules, pneumatiques pour véhicules, chenilles pour tracteurs, moteurs pour véhicules, voitures d'enfants, freins de véhicules, voitures pour malades, mécanismes de transmission ou de propulsion pour véhicules terrestres, motocycles, parachutes, portebagages pour véhicules, mécanismes de suspension pour véhicules, yachts
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