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Marques déposées par la société ESTEREL FRANCE Société par actions simplifiee
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ESTEREL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTEREL
ESTEREL FRANCE Société par actions simplifiee

Numéro de dépôt :
94521809
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2014

Présentation de la marque ESTEREL

Déposée le 26 mai 1994 par la société ESTEREL FRANCE Société par actions simplifiee auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTEREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la société ESTEREL FRANCE Société par actions simplifiee domicilié(e) ROUTE DE RENNES,53100 MAYENNE (dossier no 2264208) - 53100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 651 164 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2264208) - 75847 - France.

La marque ESTEREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTEREL est expirée depuis le 26 mai 2014.


ESTEREL FRANCE Société par actions simplifiee - ROUTE DE RENNES,53100 MAYENNE (dossier no 2264208) - 53100 - France - SIREN 390651164


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2264208) - 75847 - France


Inscription le 11 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392269 - Publication au BOPI 2004-05-11

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2004 n°2264208 - Publication au BOPI 2004-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Inscription le 11 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622483 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-11

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