Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON SAC A PAIN
Madame ESTELLE GOMEZ

Numéro de dépôt :
4449504
Date de dépôt :
27/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2028
MON SAC A PAIN de ESTELLE GOMEZ

Présentation de la marque MON SAC A PAIN

Déposée par voie électronique le 27 avril 2018 par madame ESTELLE GOMEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON SAC A PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est madame ESTELLE GOMEZ domicilié(e) 1 RUE DES TILLEULS - 66440 - TORREILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ESTELLE GOMEZ domicilié(e) 1 RUE DES TILLEULS - 66440 - TORREILLES - France.

La marque MON SAC A PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON SAC A PAIN arrivera à expiration en date du 27 avril 2028.


Madame ESTELLE GOMEZ - 1 RUE DES TILLEULS - 66440 - TORREILLES - France


Madame ESTELLE GOMEZ - 1 RUE DES TILLEULS - 66440 - TORREILLES - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

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