Marque expirée - Marque en non vigueur

PASAYA COMMUNICATION
Estelle FAURE-CHAPPAT

Numéro de dépôt :
3702952
Date de dépôt :
06/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2020
PASAYA COMMUNICATION de Estelle FAURE-CHAPPAT

Présentation de la marque PASAYA COMMUNICATION

Déposée le 6 janvier 2010 par Estelle FAURE-CHAPPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASAYA COMMUNICATION »

Le déposant est Estelle FAURE-CHAPPAT domicilié(e) 33 rue des Sazieres - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Estelle FAURE-CHAPPAT domicilié(e) 33 rue des Sazieres - 92700 - COLOMBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASAYA COMMUNICATION est expirée depuis le 6 janvier 2020.


Estelle FAURE-CHAPPAT - 33 rue des Sazieres - 92700 - COLOMBES - France


Estelle FAURE-CHAPPAT - 33 rue des Sazieres - 92700 - COLOMBES - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Imprimerie ; services de photogravure ;

Publication de livres ; micro-édition ;

Services de dessinateurs d'arts graphiques.