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Marques déposées par madame ESTELLE DUCROS
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L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE
Mme. ESTELLE DUCROS

Numéro de dépôt :
4367312
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE de ESTELLE DUCROS

Présentation de la marque L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par madame ESTELLE DUCROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est madame ESTELLE DUCROS domicilié(e) 153 rue de la bergerie, Le Somail - 11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ESTELLE DUCROS domicilié(e) 153 rue de la bergerie, Le Somail - 11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE - France.

La marque L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ACCENT D ICI LE SOMAIL GITE arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.


Mme. ESTELLE DUCROS - 153 rue de la bergerie, Le Somail - 11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE - France


Mme. ESTELLE DUCROS - 153 rue de la bergerie, Le Somail - 11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Bateaux ; Bateaux à moteur ; Bateaux à voiles ; Bateaux de plaisance ; Bateaux plats ;

Magazines ;

Location d'hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Maisons de vacances ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements temporaires sous la forme de maisons de vacances ; Restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; Restaurants grills ; Service d'aliments et de boissons à des clients dans des restaurants ; Services d'informations concernant des restaurants ; Services de maison de vacances ; Services de maisons de vacances ; Services de restaurants ; Services de restaurants possédant une licence de débit de boissons à consommer sur place ; Services de restaurants vendant des repas à emporter.