Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZENAIS
Mme. Estelle BUSSY

Numéro de dépôt :
4333509
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2027
ZENAIS de Estelle BUSSY

Présentation de la marque ZENAIS

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2017 par madame Estelle BUSSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZENAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est madame Estelle BUSSY domicilié(e) 6 Chemin des Grandes Terres - 69130 - ECULLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ZENAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZENAIS arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.


Mme. Estelle BUSSY - 6 Chemin des Grandes Terres - 69130 - ECULLY - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Services de consultations et de conseils dans la conduite de projets industriels et commerciaux ; collecte et systématisation de données ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, services de comptabilité et de tenues de livres ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; accomplissement pour le compte de tiers de démarches administratives non juridiques ;

Services financiers ; services de planification financière ; suivi financier pour le compte de tiers de budgets de projets architecturaux et immobilier ; affaires immobilières ;

Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'information en matière de construction ;

Travaux d'ingénieurs pour tous corps d'états ; audits techniques pour tous corps d'états ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'études de projets techniques et de recherches techniques ; consultations en matière urbanistique ; services de consultations et de conseils dans la conduite de projets architecturaux ; services d'architecte ; services d'architecte d'intérieur ;

Services juridiques ; accomplissement pour le compte de tiers de démarches juridiques.