Marque enregistrée - Marque en vigueur

Saka
Madame Estelle BUCHERIE

Numéro de dépôt :
4514176
Date de dépôt :
10/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2029
Saka de Estelle BUCHERIE

Présentation de la marque Saka

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2019 par madame Estelle BUCHERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Saka » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est madame Estelle BUCHERIE domicilié(e) 29 rue de Briord - 44710 - PORT SAINT PERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAKA SPIRITS, Madame Estelle BUCHERIE domicilié(e) 29 rue de Briord - 44710 - PORT SAINT PERE - France.

La marque Saka a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saka arrivera à expiration en date du 10 janvier 2029.


Madame Estelle BUCHERIE - 29 rue de Briord - 44710 - PORT SAINT PERE - France


SAKA SPIRITS, Madame Estelle BUCHERIE - 29 rue de Briord - 44710 - PORT SAINT PERE - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 11 septembre 2019 - Rejet partiel n°768414 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Semences (graines) ; semences, à l'exception des pommes de terres.