DOUBLE COLOR
Présentation de la marque DOUBLE COLOR
Déposée le 18 février 1994 par ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOUBLE COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOUBLE COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOUBLE COLOR est expirée depuis le 18 février 2004.
ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. (société canadienne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33
Inscription le 6 décembre 1999 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°291428 - Publication au BOPI 1999-12-06
Inscription le 10 septembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°261787 - Publication au BOPI 1998-09-10
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13