ESTUSA
Présentation de la marque ESTUSA
Déposée le 10 juillet 1992 par ESTCA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTUSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESTUSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTUSA est expirée depuis le 10 juillet 2002.
ESTCA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191528 - Publication au BOPI 1995-11-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45
Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28