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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Estate Consultant
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ESTATE CONSULTANT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTATE CONSULTANT
Estate Consultant S.A.

Numéro de dépôt :
94520477
Date de dépôt :
17/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2014

Présentation de la marque ESTATE CONSULTANT

Déposée le 17 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) Estate Consultant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTATE CONSULTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Estate Consultant domicilié(e) 39 av. Pierre 1er de Serbie,75008 PARIS (dossier no 2265936) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 993 092 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Estate Consultant M. Claude Barbier domicilié(e) 39 av. Pierre 1er de Serbie,75008 PARIS (dossier no 2265936) - 75008 - France.

La marque ESTATE CONSULTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTATE CONSULTANT est expirée depuis le 17 mai 2014.

Estate Consultant a également déposé les autres marques suivantes : ESTATE CONSULTANT


Estate Consultant S.A. - 39 av. Pierre 1er de Serbie,75008 PARIS (dossier no 2265936) - 75008 - France - SIREN 393993092


Estate Consultant M. Claude Barbier - 39 av. Pierre 1er de Serbie,75008 PARIS (dossier no 2265936) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 28 mai 2004 n°2265936 - Publication au BOPI 2004-05-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

La prestation de service sous forme d'expertise et d'evaluation de tous biens immobiliers et de conseil en matière d'investissement immobilier. La negociation et la signature a titre d'agent, d'intermediaire ou de mandataire, de tout contrat relatif à l'achat, la location, l'exploitation ou la vente d'immeubles ou de biens mobiliers. L'administration, sous toutes ses formes de tous les biens et immeubles, soit pour son compte soit pour le compte d'un tiers, le syndicat de copropriété, l'agence d'affaire.