Marque renouvelée - Marque en vigueur

'LES PINEDES'
ESTANDON VIGNERONS – LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE, Union de Coopératives à Capital Variable

Numéro de dépôt :
95575868
Date de dépôt :
08/06/1995
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
08/06/2025

Présentation de la marque 'LES PINEDES'

Déposée le 8 juin 1995 par la société ESTANDON VIGNERONS – LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « 'LES PINEDES' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société ESTANDON VIGNERONS – LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE domicilié(e) Les Consacs, 727 Boulevard Bernard Long, BP 90300 - 83175 - BRIGNOLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 265 016 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ESTANDON VIGNERONS, Mme LOPES Céline domicilié(e) Les Consacs, 727 Boulevard Bernard Long, BP 90300 - 83175 - BRIGNOLES Cedex - France.

La marque 'LES PINEDES' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 'LES PINEDES' arrivera à expiration en date du 8 juin 2025.

ESTANDON VIGNERONS – LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : *LE TEMPS DES VIGNES* , SAINT-LOUIS BIO , LUMIÈRE DE PROVENCE ESTANDON , 'LES AGAVES' , HERITAGE DE PROVENCE , Les Bastidans , Fontaine de Saint Louis , Cuvée Phocéenne , Madame , M Madame Estandon


ESTANDON VIGNERONS – LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE, Union de Coopératives à Capital Variable - Les Consacs, 727 Boulevard Bernard Long, BP 90300 - 83175 - BRIGNOLES Cedex - France - SIREN 316265016


ESTANDON VIGNERONS, Mme LOPES Céline - Les Consacs, 727 Boulevard Bernard Long, BP 90300 - 83175 - BRIGNOLES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 17 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°430106 - Publication au BOPI 2005-06-17

Inscription le 17 juin 2005 - Changement de dénomination n°430107 - Publication au BOPI 2005-06-17

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2005 n°2291263 - Publication au BOPI 2005-06-17

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2592240 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-06-30

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