Déposée le 9 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESTAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-34 du 22 août 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESTAGRI domicilié(e) 4, rue des Magasins, 54200 TOUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 514 846 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ESTAGRI Monsieur Jean-Louis HARMENT - France.
La marque VOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESTAGRI (SARL) - 4, rue des Magasins, 54200 TOUL - France - SIREN 347514846
SARL ESTAGRI Monsieur Jean-Louis HARMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34
Produits agricoles à savoir: Aliments pour animaux. Produit vétérinaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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