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Marques déposées par monsieur ESTAGER Claude
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CHATEAU LA CROIX GACHET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX GACHET
Monsieur ESTAGER Claude

Numéro de dépôt :
92427610
Date de dépôt :
03/06/1992
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/06/2002

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX GACHET

Déposée le 3 juin 1992 par monsieur ESTAGER Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX GACHET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est monsieur ESTAGER Claude domicilié(e) Chateau Fougeailles, 33500 NEAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude ESTAGER - France.

La marque CHATEAU LA CROIX GACHET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX GACHET est expirée depuis le 3 juin 2002.

ESTAGER Claude a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA CROIX VINCENT , CLOS DU GUADELEYRAT


Monsieur ESTAGER Claude - Chateau Fougeailles, 33500 NEAC - France


Monsieur Claude ESTAGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU LA CROIX GACHET"