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Marques déposées par la société ESTACA
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FABMOBILITY ESTACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABMOBILITY ESTACA
ESTACA, Association

Numéro de dépôt :
4080922
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/03/2024
FABMOBILITY ESTACA de ESTACA

Présentation de la marque FABMOBILITY ESTACA

Déposée le 28 mars 2014 par la société ESTACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FABMOBILITY ESTACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la société ESTACA domicilié(e) 30 rue victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 259 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESTACA, M. MASSON STEPHANE domicilié(e) 30 rue victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque FABMOBILITY ESTACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABMOBILITY ESTACA est expirée depuis le 28 mars 2024.


ESTACA, Association - 30 rue victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 784259509


ESTACA, M. MASSON STEPHANE - 30 rue victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle).