Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EST-SECURITE
Numéro de dépôt :
1496817
Date de dépôt :
28/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
28/10/1998
Présentation de la marque EST-SECURITE
Déposée le 28 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) EST-SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « EST-SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EST-SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EST-SECURITE est expirée depuis le 28 octobre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16