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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EST BOURGOGNE RHONE ALPES
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LA GAZETTE DU MORVAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA GAZETTE DU MORVAN
EST BOURGOGNE RHONE ALPES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
95580336
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2025

Présentation de la marque LA GAZETTE DU MORVAN

Déposée le 6 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EST BOURGOGNE RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA GAZETTE DU MORVAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EST BOURGOGNE RHONE ALPES domicilié(e) RUE THEOPHRASTE RENAUDOT - 54180 - HOUDEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 375 261 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EBRA – POLE PRESSE, SOPHIE CAUDRON domicilié(e) 34 RUE DU WACKEN - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France.

La marque LA GAZETTE DU MORVAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GAZETTE DU MORVAN arrivera à expiration en date du 6 juillet 2025.

EST BOURGOGNE RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : HEBDO ANNONCES , EBRA JOURNAL – WEB EST BOURGOGNE RHONE ALPES , L'INDEPENDANT DU HAUT JURA , HEBDO ANNONCES IMMO , EBRA JOURNAL – WEB EST BOURGOGNE RHONE ALPES , HEBDO ANNONCES EMPLOI FORMATION , LA GAZETTE PLUS , HEBDO ANNONCES AUTO , RHONE ALPES EMPLOI


EST BOURGOGNE RHONE ALPES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RUE THEOPHRASTE RENAUDOT - 54180 - HOUDEMONT - France - SIREN 489375261


EBRA – POLE PRESSE, SOPHIE CAUDRON - 34 RUE DU WACKEN - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2005 n°2290054 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Inscription le 9 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566811 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-09

Inscription le 3 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°574943 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-03

Renouvellement sans limitation le 18 février 2015 n°2579161 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-18

Inscription le 14 décembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°659270 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14

Inscription le 16 décembre 2019 - Changement d'adresse n°775701 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-16

Papier, carton, produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; journaux, matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].