Déposée le 17 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) EST BOURGOGNE MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE BIEN PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EST BOURGOGNE MEDIA domicilié(e) 7 BOULEVARD CHANOINE KIR - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 857 355 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SIM, Mme CAUDRON Sophie domicilié(e) POLE PRESSE, 34 RUE du Wacken - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France.
La marque LE BIEN PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EST BOURGOGNE MEDIA, SOCIETE ANONYME - 7 BOULEVARD CHANOINE KIR - 21000 - DIJON - France - SIREN 533857355
SIM, Mme CAUDRON Sophie - POLE PRESSE, 34 RUE du Wacken - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48
Renouvellement sans limitation n°2066547 - Publication au BOPI 1996-33
Inscription le 21 novembre 1996 - Gage constitué n°209139 - Publication au BOPI 1996-11-21
Inscription le 26 septembre 2005 - Gage radié n°418550 - Publication au BOPI 2005-09-26
Inscription le 21 novembre 1996 - Gage constitué n°209139 - Publication au BOPI 1996-11-21
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314055 - Publication au BOPI 2006-05-03
Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563589 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2016 n°2620187 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-06
Journaux, périodiques, imprimés livres, revues, photographies.Services de la publicité;publication et diffusion d'annonces publicitaires;agences de publicité.Organisation de concours, de jeux, de divertissements;abonnements et distribution de journaux; conception, montage et distribution de programmes radiophoniques et de télévision.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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