CYBER COMMUNES
Présentation de la marque CYBER COMMUNES
Déposée le 1 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) EST BOURGOGNE MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CYBER COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CYBER COMMUNES arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.
EST BOURGOGNE MEDIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563589 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2020 n°2742000 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-05