Marque renouvelée - Marque en vigueur

CYBER COMMUNES
EST BOURGOGNE MEDIA, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3717231
Date de dépôt :
01/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2030
CYBER COMMUNES de EST BOURGOGNE MEDIA

Présentation de la marque CYBER COMMUNES

Déposée le 1 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) EST BOURGOGNE MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-14 du 9 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EST BOURGOGNE MEDIA domicilié(e) 7 BOULEVARD CHANOINE KIR - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 857 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MEDIAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Mme SOLERE MARIE JOSE domicilié(e) 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, POLE PRESSE - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France.

La marque CYBER COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CYBER COMMUNES arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.

EST BOURGOGNE MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNE AUTO , LE COURRIER, LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE , 71 MAGAZINE , EMPLOI , BP SALON DE L'IMMOBILIER BIEN PUBLIC , LE BIEN PUBLIC DES ENFANTS , LE JOURNAL DE SAONE-ET-LOIRE DES ENFANTS , À TABLE! AVEC VOTRE QUOTIDIEN LEJOURNAL , LE P'TIT BRESSAN , À TABLE! AVEC VOTRE QUOTIDIEN LEJOURNAL


EST BOURGOGNE MEDIA, SOCIETE ANONYME - 7 BOULEVARD CHANOINE KIR - 21000 - DIJON - France - SIREN 533857355


SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MEDIAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Mme SOLERE MARIE JOSE - 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, POLE PRESSE - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563589 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2020 n°2742000 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-05

Produits de l'imprimerie ; journaux.