Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POM'ACTUEL
Numéro de dépôt :
1383825
Date de dépôt :
11/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/1996
Présentation de la marque POM'ACTUEL
Déposée le 11 décembre 1986 par ESSOR AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POM'ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POM'ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM'ACTUEL est expirée depuis le 11 décembre 1996.
ESSOR AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20