Déposée le 6 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) ESSONNE HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRALIA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESSONNE HABITAT domicilié(e) 2 Allée Eugène Mouchot - 91130 - RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 965 202 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESSONNE HABITAT, Société Anonyme - 2 Allée Eugène Mouchot - 91130 - RIS-ORANGIS - France - SIREN 965202880
CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Renouvellement sans limitation le 8 février 2010 n°2430437 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08
Inscription le 18 mars 2015 - Concession de licence n°644750 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18
Inscription le 18 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644746 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18
Immeubles (constructions non métalliques) Locations d'immeubles, transactions immobilières, expertises immobilières, estimations immobilières, gestion immobilière, gestion de foyers, syndic de copropriété, à savoir administration de biens ; affaires immobilières, locations d'appartements ou de maisons individuelles, services de recouvrement, informations en matière immobilière, évaluation de biens immobiliers, réalisation d'opérations d'accession à la propriété et locatives, octroi de prêts immobiliers et gestion de prêts immobiliers. Maîtrise d'uvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles ou de maisons individuelles, à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; réalisation (construction) d'équipements publics ou de locaux accessoires, réalisation (construction) de lotissements, opérations d'aménagement foncier et urbain, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, information et conseils en matière de construction, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de lotissements et d'opération d'aménagement.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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